Conditions d'utilisation
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Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web et des services Moko Afrika, édités et exploités par Freshbakery Congo SARL, société de droit congolais. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
Description du service
Moko Afrika fournit des solutions de paiement à destination des entreprises et commerçants, incluant notamment l'acceptation du Mobile Money (M-Pesa, Airtel Money, Orange Money), le traitement des paiements par carte, les terminaux de paiement (POS), les services de transfert et une API d'intégration. Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer dans le temps.
Comptes et obligations de l'utilisateur
Lorsque vous utilisez nos services, vous vous engagez à :
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- préserver la confidentialité de vos identifiants et données d'accès ;
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- ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales ou de blanchiment de capitaux.
Frais et paiements
L'utilisation de certains services peut être soumise à des frais. Les conditions tarifaires applicables vous sont communiquées avant la souscription et peuvent faire l'objet d'une grille tarifaire spécifique. Pour obtenir une grille tarifaire adaptée à vos besoins, contactez-nous à support@mokoafrika.com.
Utilisations interdites
Il vous est notamment interdit d'utiliser nos services :
- en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
- pour transmettre du code malveillant ou nuisible ;
- pour usurper l'identité de Moko Afrika, de FRESH BAKERY CONGO SARL ou de tout tiers ;
- pour harceler, abuser ou porter atteinte à autrui ;
- pour envoyer des communications non sollicitées (spam).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de Moko Afrika (textes, images, logos, marques et conceptions) est la propriété de Freshbakery Congo SARL ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Avertissement
Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi, FRESH BAKERY CONGO SARL ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité ininterrompue ou à l'absence d'erreur des services.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Freshbakery Congo SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de profits ou interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de manquement aux présentes conditions ou pour tout motif légitime, dans le respect de la réglementation applicable.
Modifications
Freshbakery Congo SARL peut modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par la version en vigueur.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes de Kinshasa, RDC.
Coordonnées
Pour toute question relative à ces Conditions d'utilisation, contactez :
Freshbakery Congo SARL (exploitant la marque Moko Afrika)
E-mail : support@mokoafrika.com
Téléphone : +243 854 680 000
Adresse : Kinshasa, République Démocratique du Congo
Forme juridique : SARL — RCCM : CD/KNG/RCCM/17-B-00033 (constituée en 2017)
Agréé par la Banque Centrale du Congo (BCC) — licence d'agrégateur de paiement.